Protection des renseignements personnels du/de la client.e  

 

En conformité avec les lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels des politiques concernant la protection des renseignements confidentiels ont été mises sur pieds.  

 

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Quels types de renseignements sont recueillis lors du processus?  

 

Voici une liste des types de renseignements personnels recueillis :  

 

. des données démographiques, telles que le prénom, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance et l’adresse courriel du client qui consulte;  

 

. des renseignements liés aux disponibilités (ex. horaire du client);  

 

. des informations liées aux transactions Interac telles que la date et l’heure ainsi que le montant des transactions.  

 

. des renseignements recueillis de façon automatique lorsque vous fréquentez le site web (ex. adresse IP, nombre de visites sur le site)  

 

. des questionnaires sont aussi transmis aux clients via courriel.  

 

 

Les renseignements recueillis le sont pour ces diverses raisons :  

 

. entrer facilement en contact avec le client; 

 

. créer ou modifier les horaires de suivi et prendre les rendez-vous; 

 

. envoyer par la poste du matériel propre à la réhabilitation olfactive;  

 

. pour des fins comptables et administratives afin de créer les factures, émettre les reçus et procéder au recouvrement de dettes.   

 

  

Consentement 

 

Un formulaire de consentement est envoyé par courriel au client avant sa première rencontre. Lors de la première rencontre le formulaire est expliqué et signé par le/la client.e. Le consentement libre et éclairé est aussi réévalué en cours de suivi avec les client.es. Une section du formulaire de consentement est aussi dédiée à la transmission de données anonymisées aux équipes de recherche du laboratoire de neuroanatomie de l’Université du Québec à Trois-Rivières. En raison de sa participation aux rencontre de suivi, le/la client.e continue à donner son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la transmission de données anonymisées avec l’UQTR. La confidentialité n’est toutefois jamais partagée et reste sous les soins de Fanny L’Écuyer Giguère, neuropsychologue.  

 

 

La gestion des renseignements personnels 

 

. les renseignements personnels ne seront jamais divulgués, transférés ou utilisés pour des fins autres que les suivis, à moins que le client n’ait donné son autorisation écrite; 

 

. toutefois, certains renseignements personnels peuvent être divulgués sans le consentement du/de la client.e si la loi le demande ou l’autorise (consulter les Limites de la confidentialité).  

 

. tous les efforts sont déployés afin de conserver les renseignements personnels, sous format papier ou électronique, en sécurité. 

 

 

Les limites de la confidentialité  

 

Un.e psychologue a l’obligation légale de :  

 

• Prévenir une victime potentielle qu’un.e client.e a l’intention de lui causer un préjudice;  

• Prévenir les autorités et les professionnels de la santé compétents lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiables (ex. suicide, homicide). 

• Communiquer le dossier d’un.e client.e lorsqu’il est exigé par un tribunal. 

• Répondre, sous serment, aux questions posées par la Cour en tant que témoin devant un tribunal. 

• Répondre à toutes les questions de l’Ordre des Psychologues du Québec si le comportement éthique d’un psychologue fait l’objet d’une enquête. 

• Signaler aux autorités compétentes tout cas d’abus ou d’exploitation d’un enfant, d’une personne âgée ou d’une personne handicapée. 

• Signaler un cas d’abus ou d’exploitation d’un client ou d’un patient par un professionnel de la santé. 

 

 

Sécurité informatique 

 

Dans le cadre de sa pratique, la Clinique Olf-Action utilise des plateformes de téléconsultation. Bien que celle-ci met tout en œuvre dans le but d’élever les standards de sécurité et de protection des rencontres (ex. Utilisation de Zoom professionnel tel que suggéré par l’Ordre des psychologues du Québec), une part de risque est toujours présente lorsque nous utilisons Internet. Il est donc à noter que la Clinique Olf-Action ne peut garantir que les mesures de sécurité empêcheront une tierce partie mal intentionnée de prendre possession des données informatiques.  

 

Dans le but d’assurer un minimum de contact avec les applications pouvant être piratées et, par le fait même, assurer une sécurité maximale, l’ensemble des notes évolutives et des informations personnelles des client.es sont conservées sur l’ordinateur personnel de Fanny L’Écuyer Giguère. L’ensemble des documents sont aussi protégés d’un mot de passe que seule Dre L’Écuyer Giguère connait. Le logiciel de comptabilité utilise également de mesures de sécurité sophistiquées et reconnues pour assurer la confidentialité et la protection des données. 

 

  

Les droits du client 

• Les client.es ont le droit de savoir pourquoi leurs renseignements personnels sont recueillis, comment ils sont utilisés et à qui ils sont communiqués. 

• Les client.es ont le droit de demander un accès approprié à leurs renseignements personnels.  

• Les clients ont le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de leurs renseignements et de demander une modification à ceux-ci. 

• Pour toute demande d’accès aux renseignements personnels, les client.es doivent s’adresser à la personne responsable des renseignements personnels. 

 

 

Droits d’opposition et de retrait 

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels. 

 

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Personne responsable de la protection des renseignements personnels  

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Clinique Olf-Action est Dre Fanny L’Écuyer Giguère, Ph.D., neuropsychologue et fondatrice de la Clinique Olf-Action, que vous pouvez rejoindre par courriel (clinique.olfaction@gmail.com) ou par téléphone (514-360-7288)